Conditions de vente – Commandes personnalisées (B2B)

1. Objet

Les conditions présentes s'appliquent à toutes les commandes de produits personnalisés réalisées via le site Sourisi dans un cadre professionnel (entreprises, associations, collectivités, indépendants).

Les produits concernés incluent notamment les tapis de souris personnalisés avec logo, visuel ou design spécifique fourni par le client.

2. Produits personnalisés

Les produits proposés dans cette offre sont réalisés sur mesure, selon les éléments transmis par le client (logo, texte, visuel, couleurs, dimensions, etc.).

Chaque commande est unique et fabriquée spécifiquement pour le client.

3. Validation du design (BAT)

Avant toute mise en production, un visuel de validation (BAT – Bon à Tirer) peut être communiqué au client.

La production est lancée uniquement après validation explicite du client.

Le client est entièrement responsable de la vérification :

du visuel
des textes
des couleurs
du positionnement des éléments

Aucune modification ne pourra être effectuée après validation.

La validation du BAT vaut acceptation définitive du produit à fabriquer.

4. Absence de droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur (article L221-28 du Code de la consommation), les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Aucune annulation ne pourra être acceptée après validation du BAT et lancement en production.

5. Responsabilité du client

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis (logos, images, textes, marques…).

Sourisi ne pourra être tenu responsable en cas :

d'utilisation non autorisée d'un visuel
de violation des droits de propriété intellectuelle
de contenu erroné fourni par le client

Le client est également responsable de la qualité technique des fichiers transmis (résolution, format, couleurs).
Sourisi ne pourra être tenu responsable d'un rendu dégradé lié à un fichier inadapté.

6. Délais de production et de livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Ils peuvent varier selon :

le volume de la commande
la complexité du design
les contraintes logistiques

Sourisi ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

7. Tolérance de production

En raison du processus de fabrication, de légères variations peuvent exister entre le visuel validé et le produit final (couleurs, positionnement, finition).

Des écarts de couleurs peuvent également apparaître entre l'écran et le produit final, liés aux différences de supports et de calibrage.

Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.

8. Livraison et transfert des risques

Les produits voyagent aux risques du client dès leur remise au transporteur.

Il appartient au client de vérifier l'état du colis à réception et d'émettre toute réserve nécessaire auprès du transporteur en cas d'anomalie (colis endommagé, ouvert, manquant).

Aucune réclamation liée au transport ne pourra être acceptée en l'absence de réserves émises lors de la livraison.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après réception de la commande.

Seuls les défauts majeurs de fabrication pourront faire l'objet d'un examen, sous réserve que le produit n'ait pas été utilisé ou modifié après réception.

10. Conditions de paiement et d'acompte

Le règlement des commandes personnalisées s'effectue en deux temps :

Un acompte de 50% est exigé à la validation du devis et avant le lancement de la production
La vente de 50% est due avant l'expédition de la commande

Toutefois, à titre exceptionnel et sur accord préalable de Sourisi, le paiement du solde peut être autorisé après livraison. Dans ce cas, le client s’engage à régler le solde dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de la commande.

L'acompte versé constitue un engagement ferme du client.

En cas d'annulation après validation du BAT, aucun remboursement de l'acompte ne pourra être effectué, celui-ci incluant les frais engagés (production, préparation, logistique).

En cas de non-paiement du solde dans les délais convenus, Sourisi se réserve le droit de suspendre la livraison ou de ne pas expédier la commande.

Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités conformément à la législation en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Les produits restent la propriété de Sourisi jusqu'au paiement intégral de la commande.

11. Conformité des produits

Les produits sont conformes comme conformes dès lors qu'ils respectent le visuel validé (BAT).

Une insatisfaction liée à :

un choix esthétique
une appréciation subjective du rendu
ou une attente non spécifiée

ne constitue pas un motif valable de refus de paiement du solde.

En revanche :

En cas de défaut majeur de fabrication (erreur de production, non-respect du BAT, défaut matériel important), Sourisi s'engage à :

analyser la réclamation
proposer une solution adaptée (remplacement partiel ou total)

La solution proposée ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement intégral de la commande, sauf décision exceptionnelle de Sourisi.

12. Force majeure

Sourisi ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas d'événement indépendant de sa volonté (force majeure), incluant notamment les perturbations logistiques, grèves, catastrophes naturelles ou tout autre événement imprévisible.